Bienvenue au 125^ème Congrès national des tribunaux de commerce sur « l’avenir du Livre VI du code de commerce », pilier du droit économique français.

Tandis que le monde des affaires traverse des mutations profondes, la nécessité de réformer et d’adapter le cadre juridique qui régit les entreprises en difficulté n’a jamais été aussi pressante.

Constatant à force de modifications quasi permanentes, que l’actuel texte est devenu assez illisible pour ne pas dire incompréhensible pour les chefs d’entreprise qui ne compte pas moins de sept procédures collectives distinctes et dont certaines sont très proches dans leur déroulement, la Conférence générale des juges consulaires de France a lancé fin 2023 une réflexion sur une refonte approfondie du livre VI.

Outil essentiel pour la stabilité économique de notre pays, aujourd’hui, le code de commerce doit évoluer pour répondre aux nouveaux défis de l’économie mondiale. La transition numérique, les enjeux environnementaux et les nouvelles formes de commerce (plateformes, e-commerce…) nécessitent des adaptations constantes.

Ce congrès n’est pas seulement un lieu de débat, mais un laboratoire d’idées nourri des expériences du passé. Ensemble, nous avons l’opportunité de redéfinir les contours d’un droit des difficultés des entreprises attractif, compréhensible pour les débiteurs et plus résilient pour assurer un avenir où les entreprises, quelles que soient leurs difficultés, auront toujours une chance de rebondir et de prospérer. Des questions cruciales seront abordées : comment renforcer les procédures de prévention, peut-on simplifier les procédures actuelles de traitement des difficultés, sont-elles bien adaptées pour les petites entreprises et l’entrepreneur individuel, est-il possible d’accélérer leur déroulement, quelles sont les interférences à attendre dans notre droit de la transposition à venir des prochaines directives européennes en la matière. Autant de sujets qui seront abordés par les spécialistes qui participeront à la table ronde du matin.

Le succès de cette réforme ambitieuse dépend de notre capacité collective à innover, à anticiper et à construire un cadre juridique à la hauteur des enjeux économiques de demain.

Ce congrès sera également, comme chaque année, l’occasion de faire un tour d’horizon complet des sujets d’actualité, notamment, l’expérimentation des futurs tribunaux des affaires économiques, l’open data des décisions de justice qui doit être mis en place au 1^er janvier 2025 pour les juridictions commerciales et les nouveaux dispositifs de résolution amiable des différends.

Dans l’attente du plaisir de vous accueillir nombreux à Paris, ville Lumière, symbole historique du mouvement olympique !