8h00          Accueil des congressistes à la Maison de la Chimie

9h00          Séance Solennelle

Accueil de Patrick SAYER, Président du tribunal de commerce de Paris

Allocution de bienvenue d’Anne HIDALGO, Maire de Paris

Discours de Michel PESLIER, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France, Président du tribunal de commerce de Laval

Intervention de Didier MIGAUD, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

10h30          Pause

11h00          « Le Livre VI du code de commerce : quel avenir ? »

Modérateur 

Xavier AUBRY, Vice-Président de la Conférence générale des juges consulaires de France, Président honoraire du tribunal de commerce de Versailles

Intervenants 

Mylène BOCHE-ROBINET, Avocate au Barreau de Paris

Xavier CLEMENCE, Magistrat à la Direction des affaires civiles et du sceau, Ministère de la Justice

François-Xavier LUCAS, Professeur agrégé Paris I Panthéon-Sorbonne

Thomas MASTRULLO, Professeur Université de Luxembourg 

Erwan MERLY, Administrateur judiciaire associé

Louis-Jacques URVOAS, Président du tribunal de commerce de Rouen

13h00          Déjeuner

14h30          Atelier « Les nouveaux modes amiables des différends »

Modérateur 

Xavier AUBRY, Vice-Président de la Conférence générale des juges consulaires de France, Président honoraire du tribunal de commerce de Versailles

Intervenants 

Soraya AMRANI MEKKI, Agrégée des facultés de droit, Ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, Directrice de la spécialité Contentieux Economique et Arbitrage à SciencesPo

Chantal LENOIR, Vice-Présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France, Présidente du tribunal de commerce de Compiègne, Présidente de la Commission « MARD »

15h30          Atelier « L’open data des décisions de justice »

Modérateur 

Xavier AUBRY, Vice-Président de la Conférence générale des juges consulaires de France, Président honoraire du tribunal de commerce de Versailles

Intervenants 

Victor GENESTE, Président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, Greffier du tribunal de commerce du Mans

Moïse SERERO, Juge au tribunal de commerce de Nanterre, Président de la Commission « Numérique »

Sandrine ZIENTARA-LOGEAY, Présidente de Chambre, Directrice du service de documentation, des études et du rapport à la Cour de cassation

16h30          Assemblée Générale des juges consulaires

• • • Échanges sur les sujets d’actualité

18h00          Fin des travaux